Une obligation pour tout employeur

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

En pratique, on parle souvent de référent sécurité, de référent santé-sécurité, de chargé de prévention ou de préventeur. Quelle que soit l’appellation retenue, l’objectif reste le même : disposer d’une personne identifiée pour organiser concrètement la prévention.

Un appui pour l’employeur, sans transfert de responsabilité

Le référent sécurité accompagne la direction dans la mise en œuvre de la prévention. Il contribue à transformer les obligations réglementaires en actions concrètes : évaluation des risques, mise à jour du document unique, suivi des actions, animation de la prévention et analyse des événements.

Il est toutefois essentiel de rappeler que sa désignation ne transfère pas la responsabilité générale de l’employeur. Ce dernier reste responsable de la santé physique et mentale des travailleurs et doit fournir les moyens nécessaires à la prévention.

Les missions du référent sécurité

Le contenu précis de la mission dépend de l’activité de l’entreprise, de ses risques et de son organisation. Dans la plupart des cas, le référent sécurité intervient sur plusieurs volets complémentaires.

Ses missions principales

• Participer à l’évaluation des risques professionnels et à la mise à jour du DUERP.
• Identifier les situations dangereuses et les facteurs de risques.
• Proposer des mesures de prévention techniques, organisationnelles et humaines.
• Construire, suivre et actualiser un plan d’action de prévention.
• Analyser les accidents du travail, incidents et presque-accidents.
• Contribuer à l’information et à la sensibilisation des salariés.
• Préparer ou suivre les accueils sécurité, formations, exercices et contrôles.
• Mettre en place une veille réglementaire et suivre les indicateurs sécurité.

Quel profil choisir ?

Le Code du travail n’impose pas un diplôme unique pour exercer cette fonction. Le choix doit cependant être cohérent avec les risques de l’entreprise, la réalité du terrain et les capacités de la personne désignée à agir concrètement.

Qualités attendues

• Bonne connaissance de l’activité, des postes et de l’organisation du travail.
• Capacité à observer, analyser et hiérarchiser les risques.
• Aptitude à dialoguer avec les salariés, les managers et la direction.
• Connaissance des bases réglementaires en santé et sécurité au travail.
• Capacité à suivre des actions dans la durée et à relancer les responsables concernés.
• Crédibilité opérationnelle et sens de la pédagogie.

Désignation et moyens

Le salarié compétent est désigné par l’employeur, après avis du CSE lorsqu’il existe. Il doit disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions.

Pour éviter toute ambiguïté, il est fortement recommandé de formaliser cette fonction dans une lettre de désignation ou une fiche de mission précisant le périmètre, les objectifs, les moyens alloués, les interlocuteurs et les modalités de reporting à la direction.

La formation du référent sécurité

Le salarié désigné bénéficie d’une formation en matière de santé au travail. Cette montée en compétences est indispensable pour lui permettre de comprendre les obligations réglementaires, d’évaluer les risques, de proposer des mesures de prévention adaptées et de piloter un plan d’action réaliste.

Une formation pertinente aborde notamment le cadre réglementaire, le positionnement du salarié compétent, l’évaluation des risques, le DUERP, l’analyse des accidents, la coordination avec les acteurs internes et externes, ainsi que la veille réglementaire.

Les relations avec le CSE et les autres acteurs de prévention

Le référent sécurité ne remplace pas le CSE, ni la CSSCT lorsqu’elle existe. Le CSE conserve ses attributions propres en matière de santé, sécurité et conditions de travail, tandis que le référent sécurité agit comme appui technique et organisationnel de l’employeur.

Il travaille aussi en lien avec les managers, le service de prévention et de santé au travail, la CARSAT, les IPRP ou encore les organismes spécialisés selon les besoins de l’entreprise.

Les erreurs à éviter

• Désigner un référent sécurité sans lui donner de temps ni de moyens.
• Confondre sa mission avec une simple gestion administrative du DUERP.
• Le considérer comme seul responsable de la sécurité dans l’entreprise.
• Ne pas associer les managers et les salariés à la démarche de prévention.
• Attendre un accident pour agir.
• Négliger le suivi réel des actions décidées.
• Oublier les risques liés à la coactivité, aux entreprises extérieures ou aux risques psychosociaux.

Tableau récapitulatif