Archives journalières: 12 juin 2017

A partir de 600 € HT (1 à 3 salariés) ; La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 et le décret du 5 Novembre 2001 Tous les employeurs sont concernés (privé, public ou associatif) à partir d’un salarié La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 rend obligatoire l’évaluation des risques professionnels, puis le décret du 5/11/2001 et l’article R4121-1 du code du travail imposent à l’employeur de rédiger un document unique et de l’actualiser régulièrement Pour répondre aux besoins des TPE, PME […]