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Le document unique d’évaluation des risques
Tous les employeurs sont concernés (privé, public ou associatif) à partir d’un salarié La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 rend obligatoire l’évaluation des risques professionnels, puis le décret du 5/11/2001 et l’article R4121-1 du code